Retour à l'accueil
Mentions légales
CGV
Confidentialité

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Éditeur du site

Dénomination : Mecaz

Statut : Exploitant individuel en cours de structuration juridique

Département : Loire-Atlantique (44), France

Contact : contact@mecaz.fr

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Supabase Inc. (base de données)
supabase.com

Propriété intellectuelle

Le nom "Mecaz", le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les annonces publiées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En publiant une annonce, l'utilisateur accorde à Mecaz une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme.

Responsabilité

Mecaz est une plateforme de mise en relation entre particuliers. L'éditeur ne peut être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre eux.

Mecaz s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue du service.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

⚠️ Mecaz est une place de marché entre particuliers. Les transactions sont conclues directement entre acheteurs et vendeurs. Mecaz intervient uniquement comme intermédiaire technique et perçoit une commission de service.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Mecaz (pieceauto44.vercel.app), marketplace dédiée à la vente de pièces automobiles entre particuliers en Loire-Atlantique et Pays de Loire.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation complète de Mecaz nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Mecaz se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de comportement frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

3. Dépôt d'annonces

3.1 Contenu autorisé

Seules les pièces automobiles légales, dont le vendeur est propriétaire, peuvent être mises en vente. Sont notamment interdits :

  • Les pièces volées ou d'origine illicite
  • Les pièces dangereuses ou non conformes aux normes en vigueur
  • Tout contenu sans rapport avec la mécanique automobile

3.2 Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable de l'exactitude des informations de son annonce (description, compatibilité, état, prix). Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.

4. Commission et paiement

Mecaz perçoit une commission de 8% sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Cette commission est prélevée automatiquement au moment du paiement.

Les paiements sont traités par Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Mecaz ne stocke aucune donnée bancaire.

Le vendeur recevra le montant de la vente diminué de la commission par virement bancaire dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la transaction.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter Mecaz à l'adresse contact@mecaz.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

6. Litiges

En cas de litige entre acheteur et vendeur, Mecaz peut intervenir comme médiateur mais n'est pas tenu de prendre position. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes (44).

7. Modification des CGV

Mecaz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou notification sur la plateforme.

Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Données collectées

Mecaz collecte les données suivantes :

  • Compte : nom, email, ville
  • Annonces : titre, description, photos, prix, localisation
  • Messages : contenu des conversations entre utilisateurs
  • Transactions : montants, dates (via Stripe — aucune donnée bancaire)

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Faire fonctionner la plateforme et ses services
  • Permettre les transactions entre utilisateurs
  • Envoyer des notifications liées à l'activité du compte
  • Améliorer l'expérience utilisateur

Mecaz ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

Stockage et sécurité

Les données sont stockées sur les serveurs de Supabase (Union Européenne). Les communications sont chiffrées via HTTPS. Les mots de passe sont hashés et ne sont jamais stockés en clair.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité : exporter vos données

Pour exercer ces droits : contact@mecaz.fr

Cookies

Mecaz utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.